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Diagnostic plomb:
La transparence protège les enfants mineurs contre le saturnisme.
Les textes de loi:
Article L1334-5 à 1334-13 du Code de la santé publique (loi du 09/08/04).
Article R 1334-10 à 1334-12 du Code de la santé publique (Décret 2006-474 du 25/04/06).
Arrêtés du 25/04/06.
Notre mission :
Défini à l'article L1334-5 du code de la santé publique, consiste a
mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien construit avant le 1er janvier 1949, afin d'identifier ceux contenant du plomb; qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et a repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradations du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité dans les logements.
Le diagnostiqueur GSI procède au moyen d'un analyseur à fluorescence X, à l'analyse systématique des revêtements et élabore un constat des risques d'exposition au plomb (CREP) , qui mentionne toutes les mesures de concentration en plomb des éléments analysés.
Plus d'informations sur les arrêtés: :
- Arrêté de compétences du 21 novembre 2006
- Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme
- Arrêté du 25 Avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
- Arrêté du 25 Avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant un CREP
- Arrêté du 25 Avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb
- Arrêté du 25 Avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'exposition au plomb des peintures
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